Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour le 27 mars 2024

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Conditions Générales d’Utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation avant d'utiliser les Services Amazon. En utilisant les Services Amazon, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nous proposons une large gamme de Services Amazon, et des conditions supplémentaires peuvent parfois s'appliquer. Lorsque vous utilisez un Service Amazon, vous êtes également soumis aux conditions et lignes directrices applicables à ce Service Amazon (« Conditions du Service »). Si les Conditions Générales d’Utilisation sont incompatibles avec les Conditions du Service, ces dernières prévaudront.

1. COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Lorsque vous utilisez un Service Amazon ou que vous nous envoyez des e-mails, des SMS ou d'autres communications à partir d'un appareil, vous communiquez avec nous par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par voie électronique de différentes manières, par exemple par e-mail, SMS, notifications push dans l’application ou en publiant des e-mails ou des communications sur le site Internet ou par l'intermédiaire d'autres Services Amazon. À des fins contractuelles, vous acceptez que tous les accords, notifications, déclarations et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique satisfassent à toute exigence légale de communication par écrit, à moins que les lois applicables impératives ne requièrent spécifiquement une forme de communication différente.

2. RECOMMANDATIONS ET PERSONNALISATION
Dans le cadre des Services Amazon, nous pouvons recommander des fonctionnalités, des produits et des services, y compris des publicités de tiers susceptibles de vous intéresser, d'identifier vos préférences et de personnaliser votre expérience.

3. DROIT D’AUTEUR ET DROITS SUR LES BASES DE DONNÉES
Tout le contenu inclus dans ou mis à disposition par l'intermédiaire d'un Service Amazon, tel que le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques et les compilations de données, est la propriété d'Amazon ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et les droits sur les bases de données. La compilation de tout le contenu inclus ou rendu disponible par l'intermédiaire de tout Service Amazon est la propriété exclusive d'Amazon et est protégée par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur et le droit des bases de données.
Vous ne pouvez pas extraire et/ou réutiliser des parties du contenu d'un Service Amazon sans notre consentement écrit exprès. En particulier, vous n'êtes pas autorisé à utiliser des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données pour extraire (une ou plusieurs fois) des parties du contenu d'un Service Amazon en vue de leur réutilisation, sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas non plus créer et/ou publier votre propre base de données contenant des parties substantielles d'un Service Amazon (par ex. nos prix) sans notre consentement écrit exprès.

4. MARQUES DÉPOSÉES
Cliquez ici pour consulter une liste non exhaustive des marques d'Amazon. Ces marques et d'autres marques apparaissant dans tout Service Amazon sont des marques d'Amazon et peuvent être déposées dans l'Union européenne ou dans certains autres pays. En outre, les graphismes, logos, en-têtes, icônes de boutons, programmes et noms des services inclus ou mis à disposition par l'intermédiaire d'un Service Amazon sont des marques d'Amazon. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les marques ou autres droits de propriété intellectuelle d'Amazon sans le consentement écrit exprès d'Amazon. Toutes les autres marques non détenues par Amazon qui apparaissent dans un Service Amazon sont la propriété de leurs détenteurs respectifs, qui peuvent ou non être affiliés, reliés ou sponsorisés par Amazon.

5. LICENCE ET ACCÈS
Sous réserve du respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation et des Conditions du Service applicables et du paiement des frais applicables, Amazon ou ses fournisseurs de contenu vous accordent une licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour accéder aux Services Amazon et les utiliser. Cette licence ne permet pas la revente ou l’utilisation commerciale d’un Service Amazon ou de ses contenus ; la collecte et l’utilisation des descriptions ou prix ; toute utilisation détournée du Service Amazon ou de son contenu ; le téléchargement ou la copie d'informations d’un compte au profit d’un autre professionnel ; l’utilisation d'exploration de données, de robots ou d'outils similaires de collecte et d'extraction de données
Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation ou dans les Conditions du Service sont conservés par Amazon ou ses concédants de licence, fournisseurs, éditeurs, titulaires de droits ou autres fournisseurs de contenu. Aucun Service Amazon, ni aucune partie d'un Service Amazon ne peut être reproduit, dupliqué, copié, vendu, revendu, visité ou exploité de toute autre manière à des fins commerciales sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas encadrer ou utiliser des techniques d'encadrement (« framing ») pour inclure une marque, un logo ou d'autres informations (y compris des images, du texte, une mise en page ou un formulaire) propriétés d'Amazon sans notre consentement écrit exprès. Vous ne pouvez pas utiliser de balises méta ou tout autre « texte masqué » (« hidden text ») utilisant le nom ou les marques d'Amazon sans notre consentement écrit exprès.
Vous n'êtes pas autorisé à utiliser les Services Amazon de manière abusive. Vous ne pouvez utiliser les Services Amazon que dans les limites autorisées par la loi. En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de toutes Conditions du Service, les licences concédées par Amazon prendront fin.

6. VOTRE COMPTE
Vous pouvez avoir besoin de votre propre compte Amazon pour utiliser certains Services Amazon, et il peut vous être demandé d'être connecté au compte ainsi que d'avoir une méthode de paiement valide associée à celui-ci.
En cas de problème pour débiter la méthode de paiement sélectionnée, nous pouvons débiter toute autre méthode de paiement valide associée à votre compte.
Si vous utilisez un Service Amazon, vous êtes responsable de la confidentialité de votre compte et de votre mot de passe et de la protection de l'accès à votre ordinateur et, dans la mesure où la loi applicable le permet, vous acceptez d'être responsable de toutes les activités effectuées avec votre compte ou votre mot de passe. Vous devez prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité du mot de passe et nous informer immédiatement si vous avez des raisons de croire que votre mot de passe a été porté à la connaissance de quelqu'un d'autre, ou si votre mot de passe est utilisé ou est susceptible d'être utilisé d'une manière non autorisée. Vous êtes responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations que vous nous fournissez et vous devez nous informer de toute modification des informations que vous avez fournies. Veuillez consulter notre Page d'Aide sur la Sécurité et la Protection de la Vie Privée pour accéder à vos informations personnelles.
Vous ne devez pas utiliser un Service Amazon : (i) d'une manière entraînant ou étant susceptible d’entraîner l'interruption, l'endommagement ou la perturbation de tout accès à celui-ci, ou (ii) à des fins frauduleuses, ou en relation avec une infraction pénale ou toute autre activité illégale, ou (iii) pour provoquer des nuisances, des désagréments ou d'autres troubles.
Nous nous réservons le droit de refuser de fournir des Services Amazon, de résilier des comptes, de mettre fin à vos droits d'utilisation de tout Service Amazon, de supprimer ou d'éditer du contenu à notre seule discrétion. Ce sera notamment le cas si nous avons des raisons de croire que vous avez enfreint les lois applicables, les dispositions contractuelles applicables, nos lignes directrices ou nos politiques, qui sont mises à votre disposition ou accessibles sur le site Internet, ou que vous avez commis un acte illégal, illicite ou inapproprié de quelque manière que ce soit. Nonobstant toute limitation ou résiliation, vous disposerez d’un accès au contenu et aux services que vous avez achetés jusqu'à cette date.

7. AVIS, COMMENTAIRES, COMMUNICATIONS ET AUTRES CONTENUS
Lorsque les fonctionnalités le permettent, les visiteurs peuvent publier des avis, commentaires et autres contenus, et soumettre des suggestions, idées, commentaires, questions ou autres informations, tant que le contenu n'est pas illégal, obscène, dangereux, diffamatoire, ne porte ni atteinte à la vie privée ni aux droits de propriété intellectuelle ou ne nuit pas à des tiers ou est répréhensible, et ne contient pas de virus logiciels, de messages politiques, de démarchages commerciales, de chaînes d’e-mails, d’envois massifs de publication ou toute forme de « spam » ou pourriel. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, usurper l'identité d'une personne ou d'une entité, ou induire en erreur quant à l'origine d'une carte professionnelle ou d'un autre contenu. Nous nous réservons le droit (mais pas l'obligation, en l'absence d'un Formulaire de Signalement d'Infraction valide) de supprimer ou modifier ce contenu. Si vous estimez qu'un contenu publié ou mis en vente sur un Service Amazon contient des éléments diffamatoires, ou qu’il y a une atteinte à vos droits de propriété intellectuelle par un article ou une information sur un Service Amazon, veuillez-nous le notifier en remplissant et en nous soumettant le Formulaire de Signalement d'Infraction approprié et nous vous apporterons une réponse.
Si vous publiez des avis client, des commentaires, des questions ou des réponses, ou tout autre contenu que vous générez afin de l’afficher sur le site Internet (y compris des images, des vidéos ou des fichiers audio, désignés par le terme « contenu »), vous accordez à Amazon (a) une licence non exclusive et libre de droits pour utiliser, reproduire, publier, mettre à disposition, traduire et modifier ce contenu dans le monde entier (y compris le droit de sous-licencier ces droits à des tiers) et (b) le droit d'utiliser le nom que vous indiquez dans le cadre de ce contenu. Aucun droit moral n'est transféré par cette disposition.
Vous avez la possibilité de rendre indisponible au public votre contenu ou, lorsque cette fonctionnalité est offerte, modifier les paramètres de manière à ce qu'il ne soit montré qu'aux personnes auxquelles vous en autorisez l'accès.
Vous confirmez et garantissez que vous détenez l’ensemble des droits sur le contenu que vous publiez ; et qu'à la date de publication du contenu ou des informations : (i) le contenu et les informations sont exacts ; et (ii) l'utilisation du contenu et des informations que vous fournissez ne viole aucune disposition ou directive applicable et ne portera préjudice à aucune personne ou entité (ce qui inclut l’absence de caractère diffamatoire du contenu ou des informations). Vous acceptez d'indemniser Amazon de toute réclamation introduite par un tiers contre Amazon en rapport avec le contenu et les informations que vous fournissez, sauf dans la mesure où la responsabilité découlerait de notre manquement à supprimer correctement le contenu après avoir été notifiés de son caractère illégal (Formulaire de signalement d'infraction) résultant du contenu que vous nous avez communiqué, ou se basant sur celui-ci. En rendant indisponible un contenu au public, vous retirez à Amazon sa licence lui permettant de publier et de mettre ce contenu à la disposition du public.

8. CONDITIONS DES LOGICIELS AMAZON
En complément des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les conditions énoncées dans les Conditions Supplémentaires des Logiciels Amazon s'appliquent à tout logiciel (y compris toute mise à jour ou mise à niveau du logiciel et toute documentation connexe) que nous mettons ponctuellement à votre disposition pour votre utilisation dans le cadre des Services Amazon (les « Logiciels Amazon »).

9. AUTORISATIONS DES APPLICATIONS
Lorsque vous utilisez des applications créées par Amazon, vous pouvez nous accorder certaines autorisations sur votre appareil. La plupart des appareils mobiles vous fournissent des informations sur ces autorisations.

10. SANCTIONS ET POLITIQUE D'EXPORTATION
Vous ne pouvez utiliser aucun Service Amazon si vous faites l'objet de sanctions ou si vous figurez sur une liste de personnes interdites ou soumises à des restrictions, ou si vous êtes détenu ou contrôlé par une telle personne, y compris, mais sans s'y limiter, les listes établies par les États-Unis, le Conseil de sécurité des Nations Unies, l'Union Européenne ou ses États membres, ou par toute autorité gouvernementale du pays dans lequel vous utilisez les Services Amazon. En ce qui concerne les Conditions du Service et les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous vous engagez à respecter toutes les lois applicables en matière d'importation, de réimportation, de sanctions, d'anti-boycott, d'exportation et de contrôle des réexportations, telles que les Export Administration Regulations, la Réglementation américaine sur le trafic d'armes au niveau international (International Traffic in Arms Regulations) et les programmes de sanctions économiques administrés par l’office de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control). Vous comprenez que certains logiciels, technologies ou informations connexes auxquels vous et vos employés ou sous-traitants peuvent avoir accès peuvent être soumis à des lois et réglementations en matière de contrôle des exportations (le « Contenu Soumis à Contrôle d'Exportation »). Vous n'autoriserez pas, sans notre accord écrit préalable, l'un de vos employés ou sous-traitants à avoir accès ou à utiliser tout Contenu Soumis à Contrôle d'Exportation si cet accès ou cette utilisation nécessite une licence d'exportation.

11. AUTRES ENTREPRISES
Nous sommes susceptibles de fournir des liens vers les sites de sociétés affiliées et de certaines autres entreprises. Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation, et nous ne garantissons pas les offres de ces entreprises ou personnes (y compris le contenu de leurs sites Internet). Amazon n'assume aucune responsabilité pour les actions, les produits et le contenu de ces tiers ou de tout autre tiers. Vous devez lire attentivement leurs politiques de confidentialité et autres conditions d'utilisation.

12. NOTRE RESPONSABILITÉ
Le site Internet et l'ensemble des informations, contenus, matériaux, produits (y compris les logiciels) et services inclus ou mis à votre disposition par le biais du site Internet sont fournis par Amazon « en l'état » et « tels que disponibles », sauf indication contraire dans les Conditions du Service ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Amazon ne donne aucune assurance ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, quant au fonctionnement du site Internet ou des informations, contenus, matériaux, produits (y compris les logiciels) ou services inclus ou mis à votre disposition par l'intermédiaire du site Internet, sauf indication contraire dans les Conditions du Service ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Vous acceptez expressément que l'utilisation du site Internet se fait à vos risques et périls. Dans les limites autorisées par la loi applicable, Amazon décline toute garantie, expresse ou implicite, y compris, mais sans s'y limiter, les garanties implicites de commercialisation et d'adéquation à un usage particulier. Amazon ne garantit pas que le site Internet, les informations, le contenu, les matériaux, les produits (y compris les logiciels) ou les services inclus ou mis à votre disposition par l'intermédiaire du site Internet, ses serveurs ou les e-mails envoyés par Amazon sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles. Amazon ne sera pas responsable des dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation du site Internet ou de toute information, contenu, matériau, produit (y compris les logiciels) ou service inclus ou mis à votre disposition par l'intermédiaire du site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, accessoires, punitifs et consécutifs, sauf indication contraire dans les Conditions du Service ou les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les lois de certains pays n'autorisent pas tout ou partie des limitations décrites ci-dessus. Si ces lois s'appliquent à vous, tout ou partie des clauses de non-responsabilité, des exclusions ou des limitations susmentionnées peuvent ne pas s'appliquer à vous et vous pouvez avoir des droits supplémentaires.

13. INDEMNISATION ET RENONCIATION
Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Amazon France Transport SAS, ses filiales, ses sociétés affiliées et leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés, en cas de réclamation ou de demande, ou d'actions, y compris les honoraires d'avocat, faites par un tiers ou une sanction imposée en raison de votre violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou du non-respect d'une loi, d'une disposition, d'un règlement ou des droits d’un tiers. Dans les limites autorisées par la loi, vous acceptez par la présente de dégager expressément Amazon France Transport SAS et/ou ses filiales et/ou ses dirigeants et représentants de tout coût, dommage, responsabilité ou autre conséquence et de renoncer spécifiquement à toute réclamation ou demande que vous pourriez avoir à ce titre en vertu d'une loi, d'un contrat ou autre.

14. ÉVÉNEMENTS ÉCHAPPANT À TOUT CONTRÔLE RAISONNABLE
Amazon ne sera pas tenue responsable de tout retard ou manquement à ses obligations en vertu des présentes conditions si le retard ou le manquement résulte d'une cause échappant à son contrôle raisonnable. Cette condition n'affecte pas vos droits en vertu des lois applicables.

15. LOI APPLICABLE ET LITIGES
En utilisant un Service Amazon, vous acceptez que les présentes Conditions Générales d’Utilisation et tout litige de quelque nature que ce soit pouvant survenir entre vous et Amazon soient régis par les lois françaises, sans tenir compte des principes de conflit de lois. L'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.
Les deux parties acceptent de se soumettre à la juridiction des tribunaux de Paris. Si vous souhaitez nous faire part d'un problème, n'hésitez pas à nous contacter.

16. MODIFICATION DES SERVICES OU DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les Services Amazon, les politiques, les conditions générales y compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation et les Conditions du Service. Vous serez soumis aux conditions générales, politiques et Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au moment où vous utilisez les Services Amazon. Si l'une des présentes Conditions Générales d’Utilisation est jugée nulle, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette condition sera considérée comme indépendante et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des autres conditions.

17. RENONCIATION
Si vous enfreignez les présentes Conditions Générales d’Utilisation et que nous ne prenons aucune mesure, nous pourrons toujours exercer nos droits et recours dans toute autre situation où vous enfreindriez les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

18. NOS COORDONNÉES
Ce site Internet est détenu et géré par Amazon France Transport SAS, 67 Boulevard du Général Leclerc, Clichy, 92110, France, Europe.
19. SIGNALEMENT ET PROCÉDURE DE RÉCLAMATION EN CAS DE VIOLATION DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Amazon respecte la propriété intellectuelle d'autrui. Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez soumettre votre plainte en utilisant notre Formulaire de signalement d'infraction. Ce formulaire peut être utilisé pour signaler tous les types de réclamations relatives à la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s'y limiter, les réclamations relatives aux droits d'auteur, aux marques, aux dessins, modèles et aux brevets.
Dès réception d'une plainte, nous pouvons prendre certaines mesures, y compris la suppression d'une information ou d'un article, et le blocage des contrefacteurs récidivistes dans les circonstances appropriées. Toutes ces mesures sont prises sans admission de responsabilité et sans renoncer aux droits et recours possibles. Cela inclut notamment de transmettre la plainte aux parties impliquées dans la fourniture du contenu présumé contrefait. Vous acceptez d'indemniser Amazon pour toutes les réclamations déposées par un tiers à l'encontre d'Amazon et résultant de ou en rapport avec le dépôt d'une plainte.
Avertissement important : la fourniture d'informations fausses, trompeuses ou inexactes dans le Formulaire de Signalement à Amazon peut engager votre responsabilité civile et/ou pénale. En cas de questions, contactez un conseiller juridique.

CONDITIONS SUPPLÉMENTAIRES DES LOGICIELS AMAZON

1. Utilisation des Logiciels Amazon. Vous pouvez utiliser les Logiciels Amazon uniquement pour vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Amazon tels qu'ils sont fournis par Amazon, et dans les limites autorisées par les Conditions Générales d’Utilisation, les présentes Conditions Générales d’Utilisation des Logiciels et toutes les Conditions du Service. Vous ne pouvez pas intégrer une partie des Logiciels Amazon dans vos propres programmes ou compiler une partie de ceux-ci en combinaison avec vos propres programmes, les transférer pour les utiliser avec un autre service, ou vendre, louer, prêter, distribuer ou concéder en sous-licence les Logiciels Amazon ou autrement copier (sauf pour exercer les droits accordés dans cette section), modifier, créer des œuvres dérivées ou céder tout droit sur les Logiciels Amazon, en tout ou en partie. Vous ne pouvez pas utiliser les Logiciels Amazon à des fins illégales. Nous pouvons cesser de fournir tout Logiciel Amazon et nous pouvons mettre fin à votre droit d'utiliser tout Logiciel Amazon à tout moment. Vos droits d'utilisation des Logiciels Amazon seront automatiquement résiliés sans préavis si vous ne vous conformez pas à l'une des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Logiciels, aux Conditions Générales d’Utilisation ou à toute autre Conditions du Service. Des conditions supplémentaires tierces contenues ou fournies avec certains Logiciels Amazon et spécifiquement identifiées dans la documentation correspondante peuvent s'appliquer à ces Logiciels Amazon (ou aux logiciels incorporés aux Logiciels Amazon) et régiront l'utilisation de ces logiciels en cas de conflit avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tous les logiciels utilisés dans les Services Amazon sont la propriété d'Amazon ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur.
2. Utilisation de Services Tiers. Lorsque vous utilisez les Logiciels Amazon, vous pouvez également utiliser les services d'un ou de plusieurs tiers, tels qu'un opérateur de téléphonie mobile ou un fournisseur de plate-forme mobile. Votre utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et coûts spécifiques de ces tiers.
3. Aucune Ingénierie Inverse. Sauf autorisation explicite en vertu du droit applicable, vous ne pouvez pas, et vous n'encouragerez pas, n'aiderez pas ou n'autoriserez pas une autre personne à copier, modifier, faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler, altérer ou contourner toute sécurité associée aux Logiciels Amazon, que ce soit en totalité ou en partie, ou à créer des œuvres dérivées à partir des Logiciels Amazon.
4. Mises à Jour. Afin de maintenir les Logiciels Amazon à jour, nous pouvons proposer des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans préavis.
5. Contradictions. En cas de contradiction entre les présentes Conditions Générales d’Utilisation et toute autre condition d'Amazon ou d'un tiers applicable à une partie des Logiciels Amazon, telle que les conditions de licence de logiciel libre, ces autres conditions prévaudront pour cette partie des Logiciels Amazon et seulement pour la contradiction en question.